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Numéro CDA : 19069
Date de promulgation et intitulé : 14/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
Date et page Moniteur belge : 17/08/1995 p.23583
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s)
NCDA Date de promulgation et intitulé
38724 08/07/2013 - Circulaire - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2013-2014 (Réseaux : TOUS) [Cette circulaire actualise la circulaire n°4068 du 26/06/2012]
37691 22/10/2012 - Circulaire - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire ordinaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Réseaux : FWB) [Cette circulaire remplace la circulaire n° 3724 du...
37568 26/06/2012 - Circulaire - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2012-2013 (Réseaux : Tous)
36674 15/09/2011 - Circulaire - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire ordinaire organisé par la Communauté française - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : CF)
36428 27/06/2011 - Circulaire - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2011-2012 (Réseaux : Tous)
35768 01/10/2010 - Circulaire - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire ordinaire organisé par la Communauté française
35510 28/06/2010 - Circulaire - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Année scolaire 2010-2011 (RESEAUX : TOUS)
34401 03/08/2009 - Circulaire - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire organisé par la Communauté française
33341 28/08/2008 - Circulaire - Modalités d'utilisation des bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire organisé par la Communauté française
33335 26/08/2008 - Circulaire - Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire - Circulaire pour l'année scolaire 2008-2009 (RESEAUX : TOUS)
32212 03/09/2007 - Circulaire - Modalités d'utilisation des nouveaux bulletins destinés aux élèves de l'enseignement primaire organisé par la Communauté française
30858 08/09/2004 - Circulaire - Enseignement fondamental de la Communauté française - Ecole de la réussite - Organisation de l'animation pédagogique
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
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Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
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Mise à jour par le CDA 24/07/2012