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Numéro CDA : 02252
Date de promulgation et intitulé : 19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
Date et page Moniteur belge : 28/08/1971 p.-
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s)
NCDA Date de promulgation et intitulé
39691 24/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Maurice Carême (Wavre) par l'Athénée royal de Rixensart
39692 24/10/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal Alain Hubert de Pepinster par l'Athénée royal Verdi de Verviers
39524 19/09/2013 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires...
38747 21/08/2013 - Circulaire 4507 - Sport et études dans l'enseignement secondaire ordinaire [Cette circulaire remplace le tome 3 de la circulaire 4140 du 13/09/2012]
38701 18/06/2013 - Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice [La présente circulaire abroge celle du 5 juin 2009 (n°2741)]
38656 21/05/2013 - Circulaire - Équivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers [Cette circulaire remplace la circulaire n°4050 du 15/06/2012]
38926 14/05/2013 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française (Soumagne devient Fléron-Chênée)
38478 13/12/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le modèle d'attestation de validation d'une unité d'apprentissage délivrée dans le régime expérimental de la Certification par Unités d'Acquis d'Apprentissage...
38457 30/11/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
38354 05/11/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
38293 08/10/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
37653 01/10/2012 - Circulaire - CPU - Missions spécifiques du Service de l'Inspection durant l'année scolaire 2012-2013
37645 19/09/2012 - Circulaire - Rentrée scolaire 2012-2013 - Organisation, structure, encadrement - Sanction des études - Sportifs de haut niveau
38067 18/09/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
37640 13/09/2012 - Circulaire 4140 - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures et encadrement...
37613 27/08/2012 - Circulaire - Dates de passation des épreuves externes certificatives CEB, CE1D et TESS de l'année scolaire 2012-2013
37999 27/08/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
38035 27/08/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
38036 27/08/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
37941 12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'implantation Fléron de l'Athénée royal Charlemagne par l'Athénée royal de Soumagne
37942 12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'implantation Fléron de l'Athénée royal Charlemagne par l'Athénée royal de Soumagne
37943 12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal de Braine-le-Comte par l'Athénée royal de Soignies
37944 12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal de Namur et du Lycée de la Communauté française à Namur
37550 15/06/2012 - Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
37554 15/06/2012 - Circulaire - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures, encadrement -...
37861 14/05/2012 - Arrêté ministériel fixant le régime des vacances et des congés dans la section secondaire belge de l'Ecole internationale du SHAPE pour l'année scolaire 2012-2013
37134 25/04/2012 - Circulaire - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) - Guide pratique
37744 23/03/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française
36644 26/08/2011 - Circulaire - Epreuves externes certificatives - CEB, CE1D, TESS - Année scolaire 2011-2012
36609 12/07/2011 - Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
36019 18/02/2011 - Circulaire - Projet d'établissement (Réseau : CF)
35464 23/06/2010 - Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
35465 23/06/2010 - Circulaire - Recours contre les décisions des Conseils de classe dans l'enseignement secondaire de plein exercice
35389 17/06/2010 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2010-2011 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice (Réseaux : CF / LS / OS)
34596 01/10/2009 - Circulaire - Missions du conseil de participation dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé organisé par la Communauté française
34286 26/06/2009 - Circulaire - Règlements de travail (Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC)
34269 25/06/2009 - Circulaire - Recours contre les décisions des Conseils de classe dans l'enseignement secondaire de plein exercice
34229 05/06/2009 - Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
34228 04/06/2009 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2009-2010 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
34184 28/05/2009 - Circulaire - Organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire
34518 27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
34176 19/05/2009 - Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
33229 04/07/2008 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2008-2009 - Organisation, structures, encadrement pour l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
33165 16/06/2008 - Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers
32215 03/09/2007 - Circulaire - Missions du Service de l'inspection de l'enseignement artistique
29927 26/08/2005 - Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice
31188 03/06/2005 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2005-2006. Organisation, structures, encadrement
29359 27/12/2004 - Circulaire - Propositions de structures pour l'année scolaire 2005-2006
28207 10/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française
26242 06/09/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement...
19137 15/05/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant certains aspects du programmes d'études dans l'enseignement secondaire
10450 29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Texte(s) connexe(s)
NCDA Date de promulgation et intitulé
34519 30/04/2009 - Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
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Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
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Historique
Version 005 (pdf) Version 005 (html)
Version 004 (pdf) Version 004 (html)
Version 003 (pdf) Version 003 (html)
Version 002 (pdf) Version 002 (html)
Version 001 (pdf) Version 001 (html)
Version 000 (pdf) Version 000 (html)

Mise à jour par le CDA 16/01/2014