| NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
| 38478 |
13/12/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le modèle d'attestation de validation d'une unité d'apprentissage délivrée dans le régime expérimental de la Certification par Unités d'Acquis d'Apprentissage... |
| 38457 |
30/11/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française |
| 38354 |
05/11/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française |
| 38293 |
08/10/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française |
| 37653 |
01/10/2012 - Circulaire - CPU - Missions spécifiques du Service de l'Inspection durant l'année scolaire 2012-2013 |
| 37645 |
19/09/2012 - Circulaire - Rentrée scolaire 2012-2013 - Organisation, structure, encadrement - Sanction des études - Sportifs de haut niveau |
| 38067 |
18/09/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française |
| 37640 |
13/09/2012 - Circulaire - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures et encadrement... |
| 37613 |
27/08/2012 - Circulaire - Dates de passation des épreuves externes certificatives CEB, CE1D et TESS de l'année scolaire 2012-2013 |
| 37999 |
27/08/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française |
| 38035 |
27/08/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française |
| 38036 |
27/08/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française |
| 37941 |
12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'implantation Fléron de l'Athénée royal Charlemagne par l'Athénée royal de Soumagne |
| 37942 |
12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'implantation Fléron de l'Athénée royal Charlemagne par l'Athénée royal de Soumagne |
| 37943 |
12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal de Braine-le-Comte par l'Athénée royal de Soignies |
| 37944 |
12/07/2012 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal de Namur et du Lycée de la Communauté française à Namur |
| 37550 |
15/06/2012 - Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers |
| 37554 |
15/06/2012 - Circulaire - Circulaire générale relative à l'Organisation de l'enseignement secondaire ordinaire et à la Sanction des études - Tome 1 : Directives pour l'année scolaire 2012-2013 - Organisation, structures, encadrement -... |
| 37861 |
14/05/2012 - Arrêté ministériel fixant le régime des vacances et des congés dans la section secondaire belge de l'Ecole internationale du SHAPE pour l'année scolaire 2012-2013 |
| 37134 |
25/04/2012 - Circulaire - Règlement d'ordre intérieur (R.O.I.) - Guide pratique |
| 37744 |
23/03/2012 - Arrêté ministériel modifiant la dénomination d'un établissement organisé par l'Enseignement de la Communauté française |
| 36644 |
26/08/2011 - Circulaire - Epreuves externes certificatives - CEB, CE1D, TESS - Année scolaire 2011-2012 |
| 36609 |
12/07/2011 - Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers |
| 36019 |
18/02/2011 - Circulaire - Projet d'établissement
(Réseau : CF) |
| 35464 |
23/06/2010 - Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers |
| 35465 |
23/06/2010 - Circulaire - Recours contre les décisions des Conseils de classe dans l'enseignement secondaire de plein exercice |
| 35389 |
17/06/2010 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2010-2011 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
(Réseaux : CF / LS / OS) |
| 34596 |
01/10/2009 - Circulaire - Missions du conseil de participation dans l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé organisé par la Communauté française |
| 34286 |
26/06/2009 - Circulaire - Règlements de travail (Réseau : CF - Niveaux : MAT FOND PRIM SEC ORD SPEC) |
| 34269 |
25/06/2009 - Circulaire - Recours contre les décisions des Conseils de classe dans l'enseignement secondaire de plein exercice |
| 34229 |
05/06/2009 - Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice |
| 34228 |
04/06/2009 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2009-2010 - Organisation, structures, encadrement - Enseignement secondaire ordinaire de plein exercice |
| 34184 |
28/05/2009 - Circulaire - Organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire |
| 34518 |
27/05/2009 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice |
| 34176 |
19/05/2009 - Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers |
| 33229 |
04/07/2008 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2008-2009 - Organisation, structures, encadrement pour l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice |
| 33165 |
16/06/2008 - Circulaire - Equivalence de titres d'études primaires et secondaires étrangers |
| 32215 |
03/09/2007 - Circulaire - Missions du Service de l'inspection de l'enseignement artistique |
| 29927 |
26/08/2005 - Circulaire - Attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice |
| 31188 |
03/06/2005 - Circulaire - Directives pour l'année scolaire 2005-2006. Organisation, structures, encadrement |
| 29359 |
27/12/2004 - Circulaire - Propositions de structures pour l'année scolaire 2005-2006 |
| 28207 |
10/09/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant le règlement organique des internats et homes d'accueil de l'enseignement organisé par la Communauté française |
| 26242 |
06/09/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation spéciale relative aux options de base groupées "puériculture" et "aspirant/aspirante en nursing" du troisième degré de qualification de l'enseignement... |
| 19137 |
15/05/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française organisant certains aspects du programmes d'études dans l'enseignement secondaire |
| 10450 |
29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire |
