Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires et autres actes administratifs Actualité législative Aide à l'utilisateur

Recherche législative

Index législatif

 
Numéro CDA : 09676
Date de promulgation et intitulé : 20/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
Date et page Moniteur belge : 06/11/1957 p.-
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDA Date de promulgation et intitulé
33036 25/04/2008 - Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
31929 08/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement...
28782 12/05/2004 - Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
22975 08/02/1999 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
22229 13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
21557 24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
08062 20/01/1981 - Loi modifiant les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées le 20 août 1957, en vue de rendre obligatoire dans l'enseignement primaire organisé ou subventionné par l'Etat un programme commun d'activités manuelles et d'initiation...
00839 20/02/1978 - Loi modifiant les lois du 29 mai 1959 et du 11 juillet 1973, modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, ainsi que les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août...
01614 17/01/1974 - Décret modifiant la terminologie relative à l'enseignement maternel
02011 26/05/1972 - Loi modifiant les lois coordonnées du 20 août 1957 sur l'enseignement primaire
02247 07/07/1971 - Loi modifiant les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées le 20 août 1957
02549 06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]
04083 01/07/1964 - Loi modifiant l'article 30 des lois sur l'enseignement primaire
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour par le CDA : 27/07/2012