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Numéro CDA :

09676

Date de promulgation et intitulé :

20/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire

Date et page Moniteur belge :

06/11/1957 p.-

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
33036	25/04/2008 - Décret fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
31929	08/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement...
28782	12/05/2004 - Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
22975	08/02/1999 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
22229	13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
21557	24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
08062	20/01/1981 - Loi modifiant les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées le 20 août 1957, en vue de rendre obligatoire dans l'enseignement primaire organisé ou subventionné par l'Etat un programme commun d'activités manuelles et d'initiation...
00839	20/02/1978 - Loi modifiant les lois du 29 mai 1959 et du 11 juillet 1973, modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, ainsi que les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août...
01614	17/01/1974 - Décret modifiant la terminologie relative à l'enseignement maternel
02011	26/05/1972 - Loi modifiant les lois coordonnées du 20 août 1957 sur l'enseignement primaire
02247	07/07/1971 - Loi modifiant les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées le 20 août 1957
02549	06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]
04083	01/07/1964 - Loi modifiant l'article 30 des lois sur l'enseignement primaire

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA :

27/07/2012