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Index législatif

 
Numéro CDA : 08142
Date de promulgation et intitulé : 12/12/1979 - Arrêté royal fixant les nouvelles structures et organisations des études de l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels de l'Etat à Mons
Date et page Moniteur belge : 24/04/1981 p.5136
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
26621 20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)Abrogation

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour par le CDA : 16/04/2009