Recherche législative

Index législatif

Retour initial

Numéro CDA :

07674

Date de promulgation et intitulé :

20/07/1982 - Arrêté royal n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical et les fonctions du personnel social et les fonctions du personnel psychologique dans les établissements d'enseignement spécial à l'exception des internats ou semi-internats

Date et page Moniteur belge :

29/07/1982 p.8664

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
25512	21/12/2000 - Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
25538	21/12/2000 - Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial
19971	25/07/1996 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel
16430	19/07/1991 - Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement
15986	28/01/1991 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement spécial et intégré, notamment la détermination des fonctions du personnel paramédical et les mesures de rationalisation applicables à cet enseignement
14374	01/08/1988 - Loi portant des mesures urgentes en matière d'enseignement
12416	25/09/1986 - Arrêté royal n° 463 modifiant les normes et le coefficient de comptabilisation pour certains élèves dans l'enseignement spécial

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
28737	03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé	Abrogation

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
02533	15/06/1970 - Arrêté royal fixant les règles de calcul pour la détermination du nombre d’emplois d’infirmière, de puéricultrice, de kinésithérapeute et de logopède dans l’enseignement spécial de l’Etat	Abrogation

Mise à jour par le CDA :

16/04/2009