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Index législatif

 
Numéro CDA : 06282
Date de promulgation et intitulé : 23/04/1980 - Arrêté royal organisant l'examen portant sur la culture générale pour l'admission aux établissements d'enseignement artistique supérieur de plein exercice qui organisent un enseignement des arts plastiques du premier ou du deuxième degré
Date et page Moniteur belge : 01/08/1980 p.-
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDA Date de promulgation et intitulé
26285 08/11/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
26621 20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)Abrogation

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour par le CDA : 16/04/2009