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Numéro CDA : 00568
Date de promulgation et intitulé : 15/07/1976 - Arrêté ministériel fixant les exigences en matière de fréquentation des cours parallèles de conservatoire royal de musique
Date et page Moniteur belge : 21/10/1976 p.13629
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDA Date de promulgation et intitulé
05566 20/11/1978 - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1976 fixant les exigences en matière de fréquentation des cours parallèles du Conservatoire royal de musique
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
26621 20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)Abrogation

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour par le CDA : 16/04/2009