Recherche législative

Numéro CDA :

00568

Date de promulgation et intitulé :

15/07/1976 - Arrêté ministériel fixant les exigences en matière de fréquentation des cours parallèles de conservatoire royal de musique

Date et page Moniteur belge :

21/10/1976 p.13629

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
05566	20/11/1978 - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 15 juillet 1976 fixant les exigences en matière de fréquentation des cours parallèles du Conservatoire royal de musique

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
26621	20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA :

16/04/2009