| NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
| 37885 |
12/07/2012 - Décret portant diverses mesures d'exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2011 dans le secteur de l'enseignement supérieur |
| 36258 |
10/02/2011 - Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale |
| 34153 |
19/02/2009 - Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architectu... |
| 33948 |
12/12/2008 - Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les... |
| 33147 |
09/05/2008 - Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et œuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités |
| 32768 |
11/01/2008 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur |
| 32826 |
13/12/2007 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement |
| 30464 |
27/01/2006 - Décret modifiant diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement |
| 29878 |
01/07/2005 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre... |
| 29855 |
04/05/2005 - Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des... |
| 28799 |
12/05/2004 - Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française |
| 28598 |
03/03/2004 - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire |
| 27862 |
17/07/2003 - Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement |
| 27724 |
08/05/2003 - Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité |
| 26621 |
20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) |
| 23225 |
08/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique |
| 22249 |
20/05/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la situation pécuniaire des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française |
| 21055 |
24/10/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la situation pécuniaire des membres du personnel de l'Enseignement de la Communauté française ( congé politique ) |
| 19237 |
02/06/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant la situation pécuniaire des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française qui exercent un mandat politique |
| 17881 |
16/09/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'article 16 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publiq... |
| 11699 |
14/10/1985 - Arrêté royal complétant l'article 16, § 1er, B, de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique |
| 11625 |
29/08/1985 - Arrêté royal portant harmonisation des dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit |
| 09121 |
30/12/1982 - Arrêté royal n° 161 portant modification de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, de l'arrêté royal du 15 avril... |
| 08209 |
06/02/1980 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique |
| 05333 |
08/03/1979 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique |
| 01322 |
08/03/1979 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique |
| 01256 |
15/12/1978 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique, modifié par l’article 1er de la loi du 8 février... |
| 00118 |
18/04/1977 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique |
| 00112 |
15/04/1977 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique |
| 00786 |
13/12/1976 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique |
| 00747 |
09/07/1976 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant,scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction Publique. |
| 00517 |
10/06/1976 - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique |
| 01630 |
18/02/1974 - Arrêté royal modifiant au 1er avril 1972 l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique |
| 02372 |
09/12/1971 - Arrêté royal complétant l’arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant , scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique |
| 02343 |
29/10/1971 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique |
| 02325 |
22/10/1971 - Arrêté royal complétant l’arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique |
| 02564 |
20/07/1970 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant , scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique |
| 02448 |
06/04/1970 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant , scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique |
| 02380 |
22/01/1970 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique, et assimilé du Ministère de l’Instruction publique |
| 02913 |
15/12/1969 - Arrêté royal complétant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique |
| 02914 |
15/12/1969 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant , scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique , tel qu’il a été modifié notamment par . l’arrêté... |
| 03170 |
24/03/1967 - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique |
| 03161 |
15/03/1967 - Arrêté royal complétant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique |
| 03541 |
30/11/1966 - Arrêté royal complétant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique, et celui du 21 juin 1962 le modifiant |
| 03371 |
14/02/1966 - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique |
| 03360 |
07/02/1966 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 accordant une allocation pour surcroît de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l’Instruction publique |
| 03621 |
10/03/1965 - Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant , scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique - Annulation par le conseil d’Etat... |
| 03623 |
10/03/1965 - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique |
| 03881 |
14/11/1963 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique |
| 04417 |
14/11/1963 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique |
| 04516 |
21/06/1962 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique |
| 04746 |
15/04/1961 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique |
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