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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

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Numéro CDA : 05556
Date de promulgation et intitulé : 15/04/1958 - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Date et page Moniteur belge : 20/04/1958 p.-
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDA Date de promulgation et intitulé
37885 12/07/2012 - Décret portant diverses mesures d'exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2011 dans le secteur de l'enseignement supérieur
36258 10/02/2011 - Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
34153 19/02/2009 - Décret portant diverses mesures, notamment en matière de statuts et de titres pour les membres des personnels de l'enseignement supérieur et créant des conseils des étudiants au sein des Instituts supérieurs d'Architectu...
33948 12/12/2008 - Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les...
33147 09/05/2008 - Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et œuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités
32768 11/01/2008 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
32826 13/12/2007 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
30464 27/01/2006 - Décret modifiant diverses dispositions relatives aux règles de cumul applicables aux membres du personnel de l'enseignement
29878 01/07/2005 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre...
29855 04/05/2005 - Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des...
28799 12/05/2004 - Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
28598 03/03/2004 - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire
27862 17/07/2003 - Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
27724 08/05/2003 - Décret modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité
26621 20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
23225 08/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
22249 20/05/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la situation pécuniaire des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française
21055 24/10/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la situation pécuniaire des membres du personnel de l'Enseignement de la Communauté française ( congé politique )
19237 02/06/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglant la situation pécuniaire des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française qui exercent un mandat politique
17881 16/09/1993 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant l'article 16 de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publiq...
11699 14/10/1985 - Arrêté royal complétant l'article 16, § 1er, B, de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
11625 29/08/1985 - Arrêté royal portant harmonisation des dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
09121 30/12/1982 - Arrêté royal n° 161 portant modification de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique, de l'arrêté royal du 15 avril...
08209 06/02/1980 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
05333 08/03/1979 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
01322 08/03/1979 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
01256 15/12/1978 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique, modifié par l’article 1er de la loi du 8 février...
00118 18/04/1977 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
00112 15/04/1977 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
00786 13/12/1976 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
00747 09/07/1976 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant,scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction Publique.
00517 10/06/1976 - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
01630 18/02/1974 - Arrêté royal modifiant au 1er avril 1972 l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
02372 09/12/1971 - Arrêté royal complétant l’arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant , scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
02343 29/10/1971 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
02325 22/10/1971 - Arrêté royal complétant l’arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
02564 20/07/1970 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant , scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
02448 06/04/1970 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant , scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
02380 22/01/1970 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique, et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
02913 15/12/1969 - Arrêté royal complétant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
02914 15/12/1969 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant , scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique , tel qu’il a été modifié notamment par . l’arrêté...
03170 24/03/1967 - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
03161 15/03/1967 - Arrêté royal complétant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
03541 30/11/1966 - Arrêté royal complétant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique, et celui du 21 juin 1962 le modifiant
03371 14/02/1966 - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
03360 07/02/1966 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 accordant une allocation pour surcroît de travail à certains membres du personnel enseignant et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
03621 10/03/1965 - Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant , scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique - Annulation par le conseil d’Etat...
03623 10/03/1965 - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
03881 14/11/1963 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
04417 14/11/1963 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
04516 21/06/1962 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
04746 15/04/1961 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958, portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour par le CDA : 06/08/2012