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Numéro CDA : 05333
Date de promulgation et intitulé : 08/03/1979 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l’Instruction publique
Date et page Moniteur belge : 22/06/1979 p.-
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDA Date de promulgation et intitulé
05556 15/04/1958 - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Abroge : -

Mise à jour par le CDA :