| NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
| 37914 |
12/07/2012 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence... |
| 37930 |
12/07/2012 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1) |
| 37785 |
18/05/2012 - Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française |
| 37753 |
03/05/2012 - Décret relatif à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire ordinaires, notamment en matière de taille des classes |
| 36155 |
13/01/2011 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale |
| 36097 |
15/12/2010 - Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire,... |
| 35701 |
19/07/2010 - Décret relatif à la gratuité et à la démocratisation de l'enseignement supérieur |
| 35072 |
17/12/2009 - Décret programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les... |
| 34253 |
30/04/2009 - Décret portant exécution du Protocole d'accord du 20 juin 2008 conclu pour la période 2009-2010 avec les organisations syndicales représentatives du secteur de l'enseignement |
| 34295 |
30/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qu... |
| 33948 |
12/12/2008 - Décret-programme portant diverses mesures concernant la radiodiffusion, la création d'un fonds budgétaire relatif au financement des programmes de dépistage des cancers, les établissements d'enseignement, les internats, les... |
| 33881 |
14/11/2008 - Décret relatif au programme de financement exceptionnel de projets de rénovation, construction, reconstruction ou extension de bâtiments scolaires via des partenariats public/privé (PPP) |
| 33039 |
25/04/2008 - Décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance |
| 32890 |
29/02/2008 - Décret relatif à l'organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice |
| 32826 |
13/12/2007 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement |
| 32760 |
07/12/2007 - Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences |
| 32122 |
19/07/2007 - Décret complétant le mécanisme de démocratisation des études supérieures hors universités mis en place par les décrets du 20 juillet 2005 et du 20 juillet 2006 |
| 31928 |
25/05/2007 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur |
| 32057 |
26/04/2007 - Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
| 31929 |
08/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement... |
| 32008 |
08/03/2007 - Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire |
| 31616 |
15/12/2006 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le financement des universités et des hautes écoles, les subsides sociaux des hautes écoles et... |
| 30946 |
20/07/2006 - Décret relatif aux droits et aux frais perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire |
| 30966 |
20/07/2006 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente |
| 30944 |
30/06/2006 - Décret modernisant le fonctionnement et le financement des hautes écoles |
| 31005 |
02/06/2006 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique |
| 30654 |
10/03/2006 - Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion |
| 30327 |
16/12/2005 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les internats, les centres psycho-médico-sociaux, les bâtiments scolaires, le mode de calcul des subventions de fonctionnement dans l'enseignement maternel ordinaire, les... |
| 29862 |
20/07/2005 - Décret relatif aux droits complémentaires perçus dans l'enseignement supérieur non universitaire |
| 29855 |
04/05/2005 - Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des... |
| 28798 |
28/04/2004 - Décret relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire |
| 28598 |
03/03/2004 - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire |
| 28737 |
03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé |
| 28381 |
17/12/2003 - Décret organisant la neutralité inhérente à l'enseignement officiel subventionné et portant diverses mesures en matière d'enseignement |
| 28396 |
17/12/2003 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le recouvrement des créances, la RTBF, les experts et les commissaires aux comptes du Gouvernement, l'Ecole d'administration publique de la Communauté... |
| 27212 |
19/12/2002 - Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné |
| 27172 |
14/11/2002 - Décret organisant la représentation des pouvoirs organisateurs d'enseignement subventionné et de centres psycho-médico-sociaux subventionnés |
| 26948 |
11/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire |
| 26837 |
27/06/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001 pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro |
| 26582 |
27/03/2002 - Décret modifiant le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives et portant diverses mesures modificati... |
| 26515 |
31/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés |
| 26621 |
20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) |
| 26358 |
20/12/2001 - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école |
| 26285 |
08/11/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 5 du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro |
| 25938 |
12/07/2001 - Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire |
| 25939 |
12/07/2001 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire |
| 25875 |
07/06/2001 - Décret relatif aux avantages sociaux |
| 25489 |
12/12/2000 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement et les bâtiments scolaires |
| 23740 |
23/12/1999 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, l'enfance et les fonds structurels |
| 22975 |
08/02/1999 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement |
| 22228 |
17/07/1998 - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement |
| 22211 |
16/07/1998 - Décret de la Région wallonne portant réglementation du transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue fr... |
| 22229 |
13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement |
| 22233 |
02/06/1998 - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française |
| 22028 |
06/04/1998 - Décret portant modification du régime de la suspension préventive dans l'enseignement organisé et subventionné par la Communauté française |
| 21827 |
27/10/1997 - Décret-programme portant diverses mesures concernant l'enseignement |
| 21635 |
24/07/1997 - Décret-programme portant des diverses mesures urgentes concernant l'enseignement |
| 21557 |
24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre |
| 21573 |
14/07/1997 - Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
| 21124 |
02/12/1996 - Décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement |
| 19970 |
09/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française |
| 18969 |
10/04/1995 - Décret fixant les mesures urgentes en matière d'enseignement de promotion sociale |
| 18643 |
27/10/1994 - Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire |
| 17092 |
26/06/1992 - Décret-programme |
| 16430 |
19/07/1991 - Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement |
| 16185 |
16/04/1991 - Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement en ce qui concerne l'enseignement de promotion sociale |
| 15812 |
12/07/1990 - Décret modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
| 14374 |
01/08/1988 - Loi portant des mesures urgentes en matière d'enseignement |
| 12376 |
10/09/1986 - Arrêté royal n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat |
| 12093 |
25/04/1986 - Arrêté royal n° 411 portant limitation des dotations pour les Fonds des batiments scolaires |
| 11362 |
01/08/1985 - Loi portant des mesures fiscales et autres |
| 09120 |
30/12/1982 - Arrêté royal n° 154 relatif à l'adaptation du montant des subventions de fonctionnement visées à l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
| 08592 |
18/09/1981 - Loi modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
| 00839 |
20/02/1978 - Loi modifiant les lois du 29 mai 1959 et du 11 juillet 1973, modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, ainsi que les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août... |
| 00560 |
08/07/1976 - Loi concernant l'application, pour l'année scolaire 1975-1976, de l'article 32, # 3, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
| 01491 |
14/07/1975 - Loi modifiant les lois du 29 mai 1959 et du 11 juillet 1973 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, ainsi que les lois sur l'enseignement primaire, coordonnées par l'arrêté royal du 20 août ... |
| 01774 |
10/12/1974 - Loi modifiant la loi du 29 mai 1959 et la loi du 11 juillet 1973 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
| 01612 |
17/01/1974 - Loi modifiant certains articles de la loi du 29 mai 1959 et de la loi du 11 juillet 1973 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
| 01873 |
11/07/1973 - Loi modifiant la Loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial |
| 01874 |
11/07/1973 - Loi modifiant la loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial |
| 02214 |
25/05/1971 - Loi complétant l'article 32 de la loi du 29 mai 1959 relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial, tel qu'il a été modifié par l'article 21, § 6, de la loi du 6 juillet 1970... |
| 02549 |
06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial [et intégré] |
| 02529 |
12/06/1970 - Loi complétant la loi du 29 mai 1959 modifiant la législation relative à l’enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique en vue d’accorder le libre choix du cours de morale ou de religion à partir... |
| 09042 |
02/06/1970 - Loi complétant la loi du 29 mai 1959 modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique en vue d'accorder le libre choix du cours de morale ou de religion à partir... |
| 04769 |
29/07/1961 - Loi portant modification de l'article 47 de la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation relative a l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique |
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