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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

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Index législatif

 
Numéro CDA : 39681
Date de promulgation et intitulé : 07/11/2013 - Décret définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études
Date et page Moniteur belge : 18/12/2013 p.99347
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDA Date de promulgation et intitulé
44437 19/07/2017 - Décret modifiant les habilitations visées par le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études et modifiant le décret du 12 décembre 2000 définissant...
43655 29/03/2017 - Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
43480 14/12/2016 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'Audiovisuel et aux Médias, aux Affaires générales, aux Fonds budgétaires, aux Infrastructures culturelles, à la Culture, à l'Enfance, aux Bâtiments scolaires, à l'Enseignement...
42853 30/06/2016 - Décret organisant l'enseignement supérieur en alternance
42820 16/06/2016 - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur, à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche
42823 16/06/2016 - Décret relatif au refinancement de l'enseignement supérieur
42745 21/04/2016 - Extrait de l'arrêt n° 53/2016 du 21 avril 2016 - recours en annulation partielle du décret de la Communauté française du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des...
42024 10/12/2015 - Décret relatif à l'évaluation des activités d'apprentissage
42065 10/12/2015 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux Bâtiments scolaires, à l'Enfance, à la Culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et...
41721 14/07/2015 - Décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement obligatoire, à la Culture, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire...
41705 09/07/2015 - Décret relatif aux études de sciences médicales et dentaires
41699 25/06/2015 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur
41015 18/12/2014 - Décret portant dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse
41050 17/12/2014 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement...
40304 11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur
40280 03/04/2014 - Décret modifiant l'organisation de l'enseignement supérieur de promotion sociale
39922 30/01/2014 - Décret relatif à l'enseignement supérieur inclusif
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDA Date de promulgation et intitulé
33275 18/07/2008 - Décret démocratisant l'enseignement supérieur, œuvrant à la promotion de la réussite des étudiants et créant l'Observatoire de l'enseignement supérieur
28769 31/03/2004 - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités
26621 20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
25501 12/12/2000 - Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
19109 05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
16184 16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
36739 23/06/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles relatives aux habilitations octroyées aux établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades...Abrogation
27317 09/01/2003 - Décret relatif aux organes d'avis en matière de politique scientifique et universitaire et à la concertation entre les différents organes consultatifs de l'enseignement supérieurAbrogation

Mise à jour par le CDA : 08/09/2017