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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

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Numéro CDA : 37857
Date de promulgation et intitulé : 30/04/2012 - Classement de biens culturels mobiliers
Date et page Moniteur belge : 11/07/2012 p.38136
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour par le CDA : 13/07/2012