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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

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Numéro CDA : 37838
Date de promulgation et intitulé : 03/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Beaumont à organiser l'apprentissage par immersion
Date et page Moniteur belge : 09/07/2012 p.37181
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

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Abroge : -

Mise à jour par le CDA : 09/07/2012