Recherche législative

Numéro CDA :	37838
Date de promulgation et intitulé :	03/05/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'Athénée royal de Beaumont à organiser l'apprentissage par immersion
Date et page Moniteur belge :	09/07/2012 p.37181
Niveau de pouvoir :	Communauté française

Erratum :	-
Addendum :	-

Est modifié par :	-
Est abrogé par :	-

Modifie :	-
Abroge :	-

Mise à jour par le CDA :	09/07/2012