Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires et autres actes administratifs Actualité législative Aide à l'utilisateur

Recherche législative

Index législatif

 
Numéro CDA : 37801
Date de promulgation et intitulé : 12/04/2012 - Arrêté ministériel autorisant l'apprentissage par immersion
Date et page Moniteur belge : 26/06/2012 p.35546
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour par le CDA : 28/06/2012