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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

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Numéro CDA : 37414
Date de promulgation et intitulé : 21/12/2011 - Classement de biens culturels mobiliers
Date et page Moniteur belge : 13/03/2012 p.15528
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour par le CDA : 27/03/2012