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Numéro CDA : 37367
Date de promulgation et intitulé : 20/12/2011 - Décret relatif à la pratique du tir sportif
Date et page Moniteur belge : 29/02/2012 p.13081
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
31608 24/11/2006 - Décret visant l'octroi d'une licence de tireur sportifAbrogation

Mise à jour par le CDA : 07/03/2012