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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

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Numéro CDA : 36482
Date de promulgation et intitulé : 17/03/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux grilles de cours dans l'enseignement supérieur artistique
Date et page Moniteur belge : 22/04/2011 p.24867
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour par le CDA : 08/08/2011