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Numéro CDA : 35393
Date de promulgation et intitulé : 29/04/2010 - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
Date et page Moniteur belge : 11/05/2010 p.25964
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDA Date de promulgation et intitulé
34519 30/04/2009 - Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
Abroge : -

Mise à jour par le CDA : 11/05/2010