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Numéro CDA : 34295
Date de promulgation et intitulé : 30/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité
Date et page Moniteur belge : 09/07/2009 p.47476
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDA Date de promulgation et intitulé
40252 11/04/2014 - Décret portant diverses dispositions en matière de statut des membres du personnel de l'enseignement
39897 18/12/2013 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence...
39909 21/11/2013 - Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
39024 17/07/2013 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement...
37914 12/07/2012 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence...
36258 10/02/2011 - Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
36097 15/12/2010 - Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire,...
35658 08/07/2010 - Décret modifiant le décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans...
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDA Date de promulgation et intitulé
34019 19/02/2009 - Décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
32596 16/11/2007 - Décret relatif au programme prioritaire de travaux en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental ordinaire et spécialisé, de l'enseignement secondaire ordinaire, spécialisé et de promotion sociale, de l'enseignement...
31964 26/04/2007 - Décret garantissant l'équipement pédagogique de l'enseignement qualifiant
31929 08/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement...
31886 02/02/2007 - Décret fixant le statut des directeurs
31008 20/07/2006 - Décret relatif à la concertation des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres P.M.S. subventionnés
30655 24/03/2006 - Décret relatif à la mise en oeuvre, la promotion et le renforcement des Collaborations entre la Culture et l'Enseignement
28798 28/04/2004 - Décret relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire
26663 27/03/2002 - Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
26358 20/12/2001 - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
25914 14/06/2001 - Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
25875 07/06/2001 - Décret relatif aux avantages sociaux
22229 13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
22209 30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
22233 02/06/1998 - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
21557 24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
17322 01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
17144 29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
20284 04/03/1991 - Décret relatif à l'aide à la jeunesse
00108 15/04/1977 - Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement...
05108 29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
30229 30/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement secondaire, la liste des établissements ou implantations bénéficiaires de discriminations positives et des établissements ou implantations...Abrogation
30230 30/09/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant, dans l'enseignement fondamental, la liste des implantations bénéficiaires de discriminations positives, en application de l'article 4, § 4, du décret du 30 juin...Abrogation
30023 20/07/2005 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 4, § 1er, du décret du 30...Abrogation

Mise à jour par le CDA : 22/09/2014