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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

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Index législatif

 
Numéro CDA : 34254
Date de promulgation et intitulé : 30/04/2009 - Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
Date et page Moniteur belge : 30/06/2009 p.44939
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDA Date de promulgation et intitulé
38604 28/02/2013 - Décret portant diverses dispositions statutaires en matière d'enseignement organisé par la Communauté française
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDA Date de promulgation et intitulé
31929 08/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement...
31886 02/02/2007 - Décret fixant le statut des directeurs
29008 12/05/2004 - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
28737 03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
26947 11/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carri...
26948 11/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
26857 04/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4...
22779 04/01/1999 - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
18533 06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné
17322 01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
16781 27/12/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
12376 10/09/1986 - Arrêté royal n° 456 portant rationalisation et programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat
00108 15/04/1977 - Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement...
02632 01/12/1970 - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique...
02617 23/11/1970 - Arrêté royal fixant les attributions des proviseurs et des sous-directeurs des établissements d'enseignement de l'Etat (CF)
02908 02/12/1969 - Arrêté royal fixant les normes de création d'emplois de comptable dans les établissements d'enseignement de l'Etat
02799 31/07/1969 - Arrêté royal déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de...
02785 22/07/1969 - Arrêté royal déterminant les fonctions de recrutement dont doivent être titulaires les membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements de l'enseignement...
02777 15/07/1969 - Arrêté royal fixant les attributions des administrateurs , éducateurs-économes et secrétaires de direction dans les établissements d'enseignement gardien , primaire , spécial, moyen , technique, artistique et normal de l...
02689 22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique,...
03336 08/12/1967 - Arrêté royal pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements...
Abroge : -

Mise à jour par le CDA : 20/03/2014