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Numéro CDA : 34028
Date de promulgation et intitulé : 05/02/2009 - Décret portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire
Date et page Moniteur belge : 10/04/2009 p.28520
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDA Date de promulgation et intitulé
28737 03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
21557 24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Abroge : -

Mise à jour par le CDA : 22/06/2009