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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

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Index législatif

 
Numéro CDA : 33935
Date de promulgation et intitulé : 12/12/2008 - Décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement
Date et page Moniteur belge : 13/03/2009 p.21983
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDA Date de promulgation et intitulé
32760 07/12/2007 - Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences
32365 11/05/2007 - Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
30998 30/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
28737 03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
27830 17/07/2003 - Décret visant à donner les moyens aux organisations syndicales de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement
25914 14/06/2001 - Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
22793 23/11/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la fréquentation scolaire
22229 13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
22209 30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
21557 24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
17144 29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
15769 02/07/1990 - Décret fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur dans l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
10450 29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire
Abroge : -

Mise à jour par le CDA : 02/07/2010