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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

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Numéro CDA : 33850
Date de promulgation et intitulé : 19/12/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné non confessionnel, en application de l'article 18 du décret du 2 fevrier 2007 fixant le statut des directeurs
Date et page Moniteur belge : 20/02/2009 p.15664
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour par le CDA : 12/06/2009