Recherche législative

Numéro CDA :	33850
Date de promulgation et intitulé :	19/12/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le plan de formation propre au réseau d'enseignement libre subventionné non confessionnel, en application de l'article 18 du décret du 2 fevrier 2007 fixant le statut des directeurs
Date et page Moniteur belge :	20/02/2009 p.15664
Niveau de pouvoir :	Communauté française

Erratum :	-
Addendum :	-

Est modifié par :	-
Est abrogé par :	-

Modifie :	-
Abroge :	-

Mise à jour par le CDA :	12/06/2009