| NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
| 31929 |
08/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement... |
| 31886 |
02/02/2007 - Décret fixant le statut des directeurs |
| 31723 |
12/01/2007 - Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française |
| 30959 |
02/06/2006 - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire |
| 30654 |
10/03/2006 - Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion |
| 30426 |
03/02/2006 - Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques |
| 29855 |
04/05/2005 - Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des... |
| 28782 |
12/05/2004 - Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école |
| 28783 |
12/05/2004 - Décret portant organisation du jury de la Communauté française de l'Enseignement secondaire |
| 28799 |
12/05/2004 - Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française |
| 26934 |
17/07/2002 - Décret définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention |
| 26509 |
31/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés |
| 26515 |
31/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés |
| 25174 |
05/07/2000 - Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement |
| 22209 |
30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives |
| 19845 |
24/06/1996 - Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française |
| 18533 |
06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné |
| 18240 |
14/04/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au contrôle de l'inscription scolaire |
| 17322 |
01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné |
| 16720 |
03/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au congé pour prestations réduites justifiées par des raisons de convenances personnelles accordé aux membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté... |
| 16544 |
18/09/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale |
| 16356 |
18/07/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et spécial |
| 16184 |
16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale |
| 15017 |
30/06/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation des diplômes et certificats de l'enseignement secondaire |
| 10886 |
18/12/1984 - Décret organisant l'enseignement à distance de la Communauté française |
| 10164 |
31/03/1984 - Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux |
| 08491 |
19/05/1981 - Arrêté royal relatif aux congés pour les absences de longue durée justifiées par des raisons familiales, des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat,... |
| 05574 |
27/07/1979 - Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la... |
| 02689 |
22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique,... |
| 05108 |
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
| 05556 |
15/04/1958 - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique |
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