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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

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Index législatif

 
Numéro CDA : 32824
Date de promulgation et intitulé : 13/12/2007 - Décret intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires
Date et page Moniteur belge : 12/03/2008 p.15106
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDA Date de promulgation et intitulé
34519 30/04/2009 - Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDA Date de promulgation et intitulé
28769 31/03/2004 - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités
19970 09/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
19109 05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
02260 27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
11338 28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat
Abroge : -

Mise à jour par le CDA : 27/04/2011