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Numéro CDA :

32824

Date de promulgation et intitulé :

13/12/2007 - Décret intégrant l'Ecole d'interprètes internationaux de la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à l'Université de Mons-Hainaut et modifiant les habilitations universitaires

Date et page Moniteur belge :

12/03/2008 p.15106

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
34519	30/04/2009 - Décret organisant le transfert de l'enseignement supérieur de l'architecture à l'université

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
28769	31/03/2004 - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités
19970	09/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
19109	05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
02260	27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
11338	28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

Abroge :

Mise à jour par le CDA :

27/04/2011