| NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
| 28800 |
19/05/2004 - Décret relatif à la négociation en Communauté française |
| 26621 |
20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) |
| 22992 |
08/02/1999 - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française |
| 21643 |
24/07/1997 - Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française |
| 19970 |
09/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française |
| 19872 |
25/07/1996 - Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française |
| 19109 |
05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles |
| 00057 |
18/02/1977 - Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture |
| 02351 |
05/11/1971 - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel administratif , du personnel spécialisé , du personnel de maîtrise , des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat . |
| 02346 |
30/10/1971 - Arrêté royal fixant le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat |
| 02347 |
30/10/1971 - Arrêté royal fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat |
| 02260 |
27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
| 02550 |
07/07/1970 - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur |
| 05556 |
15/04/1958 - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique |
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