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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

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Index législatif

 
Numéro CDA : 32768
Date de promulgation et intitulé : 11/01/2008 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
Date et page Moniteur belge : 05/03/2008 p.13243
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDA Date de promulgation et intitulé
28800 19/05/2004 - Décret relatif à la négociation en Communauté française
26621 20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
22992 08/02/1999 - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
21643 24/07/1997 - Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
19970 09/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
19872 25/07/1996 - Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
19109 05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
00057 18/02/1977 - Loi relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture
02351 05/11/1971 - Arrêté royal fixant le statut pécuniaire du personnel administratif , du personnel spécialisé , du personnel de maîtrise , des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat .
02346 30/10/1971 - Arrêté royal fixant le tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat
02347 30/10/1971 - Arrêté royal fixant le statut du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat
02260 27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
02550 07/07/1970 - Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
05556 15/04/1958 - Arrêté royal portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
Abroge : -

Mise à jour par le CDA : 05/09/2011