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Index législatif
| Numéro CDA : | 32760 |
| Date de promulgation et intitulé : |
07/12/2007 - Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences |
| Date et page Moniteur belge : |
26/02/2008 p.11955 |
| Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
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| Erratum : |
- |
| Addendum : |
- |
|
| Est modifié par : |
| NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
| 37930 |
12/07/2012 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1) |
| 36155 |
13/01/2011 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale |
| 33928 |
23/01/2009 - Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé,... |
| 33935 |
12/12/2008 - Décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement |
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| Est abrogé par : |
- |
|
| Modifie : |
| NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
| 30998 |
30/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire |
| 30959 |
02/06/2006 - Décret relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire |
| 23284 |
03/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la forme et les règles de délivrance du certificat d'études de base |
| 21557 |
24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre |
| 17262 |
31/08/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice |
| 17144 |
29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice |
| 15769 |
02/07/1990 - Décret fixant le mode de calcul et d'utilisation du nombre global de périodes-professeur dans l'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II |
| 10450 |
29/06/1984 - Arrêté royal relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| 10164 |
31/03/1984 - Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux |
| 09547 |
29/06/1983 - Loi concernant l'obligation scolaire |
| 07666 |
02/07/1982 - Arrêté royal n° 49 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul de crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du... |
| 01116 |
21/08/1978 - Arrêté royal n° 2 fixant le nombre maximum de périodes par semaine de l'enseignement secondaire et professionnel secondaire complémentaire de plein exercice |
| 02252 |
19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| 05108 |
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
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| Abroge : |
| NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
| 26010 |
19/07/2001 - Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire | Abrogation |
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| Mise à jour par le CDA : |
19/09/2012 |
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