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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

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Index législatif

 
Numéro CDA : 32365
Date de promulgation et intitulé : 11/05/2007 - Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
Date et page Moniteur belge : 12/10/2007 p.53143
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDA Date de promulgation et intitulé
37930 12/07/2012 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1)
36155 13/01/2011 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
35310 18/03/2010 - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les...
33928 23/01/2009 - Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé,...
33935 12/12/2008 - Décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement
33271 18/07/2008 - Décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le 1er degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité sociale au sein des établissements scolaires
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDA Date de promulgation et intitulé
31929 08/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement...
28737 03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
27862 17/07/2003 - Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
22229 13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
01505 04/08/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire spécial (LS/OS)
01495 30/07/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés (OS)
01496 30/07/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale (LS/OS)
01498 30/07/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année postsecondaire psycho-pédagogique...
07054 30/07/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial
01467 20/06/1975 - Arrêté royal relatif aux titres suffisants dans l'enseignement gardien et primaire (LS/OS)
02252 19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
02699 22/04/1969 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel...
03075 02/10/1968 - Arrêté royal déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements...
Abroge : -

Mise à jour par le CDA : 19/09/2012