| NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
| 30654 |
10/03/2006 - Décret relatif aux statuts des maîtres de religion et professeurs de religion |
| 28769 |
31/03/2004 - Décret définissant l'enseignement supérieur, favorisant son
intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur
et refinançant les universités |
| 28737 |
03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé |
| 28396 |
17/12/2003 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le recouvrement des créances, la RTBF, les experts et les commissaires aux comptes du Gouvernement, l'Ecole d'administration publique de la Communauté... |
| 27856 |
17/07/2003 - Décret relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education permanente (Attention : en vigueur au 01/01/2004) |
| 27573 |
10/04/2003 - Décret relatif au fonctionnement des instances d'avis œuvrant dans le secteur culturel |
| 27023 |
17/07/2002 - Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales |
| 26934 |
17/07/2002 - Décret définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention |
| 26948 |
11/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire |
| 26621 |
20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) |
| 25914 |
14/06/2001 - Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française |
| 25501 |
12/12/2000 - Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents |
| 25242 |
25/05/2000 - Décret portant confirmation des profils de formation de conducteur/conductrice poids lourds, d'électricien installateur-monteur/électricienne installatrice-monteuse, d'ouvrier qualifié/ouvrière qualifiée en construction gros... |
| 22229 |
13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement |
| 22209 |
30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives |
| 21557 |
24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre |
| 19970 |
09/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française |
| 19845 |
24/06/1996 - Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française |
| 19069 |
14/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
|
| 16630 |
25/09/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant exécution des articles 59, 60 et 61 de la loi du 21 juin 1985 concernant l'enseignement |
| 15878 |
11/09/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française désignés provisoirement à une fonction mieux... |
| 10436 |
02/08/1984 - Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire |
| 02260 |
27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
| 02252 |
19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| 02689 |
22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique,... |
| 03336 |
08/12/1967 - Arrêté royal pris en application de l'article 3 de l'arrêté royal du 28 février 1967 déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements... |
| 05108 |
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
Retour initial