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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

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Numéro CDA : 03075
Date de promulgation et intitulé : 02/10/1968 - Arrêté royal déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et les fonctions des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements (cet intitulé à été modifié)
Date et page Moniteur belge : 22/10/1968 p.10415
Niveau de pouvoir : Inconnu

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDA Date de promulgation et intitulé
38984 20/06/2013 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement de promotion sociale, définissant ses organes de pilotage et intégrant l'e-learning dans son offre d'enseignement
32110 06/07/2007 - Décret portant mesures en matière d'enseignement supérieur
32365 11/05/2007 - Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
31929 08/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement...
28598 03/03/2004 - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire
28737 03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
27849 03/07/2003 - Décret organisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire
26622 27/03/2002 - Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel...
26399 20/12/2001 - Décret visant à l'accélération des nominations des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française
26621 20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
26161 21/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical,...
23113 17/05/1999 - Décret relatif au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
22779 04/01/1999 - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
22543 21/10/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel...
22229 13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
21838 12/01/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical,...
21158 24/10/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au classement et à la détermination de diverses fonctions dans l'enseignement fondamental
19872 25/07/1996 - Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
19083 07/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française
19084 07/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française
18823 16/01/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de titres et de fonctions
18415 04/07/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical,...
18268 27/01/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation du personnel...
17711 19/07/1993 - Décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée
16675 02/10/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel...
01350 07/03/1979 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant , du personnel auxiliaire d’éducation , du personnel paramédical des établissements...
02200 22/04/1971 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant , du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements...
02804 31/07/1969 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement...
02805 31/07/1969 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement...
02786 22/07/1969 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement...
02780 15/07/1969 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement...
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour par le CDA : 25/07/2013