| NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
| 32110 |
06/07/2007 - Décret portant mesures en matière d'enseignement supérieur |
| 32365 |
11/05/2007 - Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique |
| 31929 |
08/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement... |
| 28598 |
03/03/2004 - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire |
| 28737 |
03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé |
| 27849 |
03/07/2003 - Décret organisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire |
| 26622 |
27/03/2002 - Décret modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel... |
| 26399 |
20/12/2001 - Décret visant à l'accélération des nominations des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française |
| 26621 |
20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants) |
| 26161 |
21/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical,... |
| 23113 |
17/05/1999 - Décret relatif au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de promotion sociale de la Communauté française |
| 22779 |
04/01/1999 - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection |
| 22543 |
21/10/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel... |
| 22229 |
13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement |
| 21838 |
12/01/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical,... |
| 21158 |
24/10/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au classement et à la détermination de diverses fonctions dans l'enseignement fondamental |
| 19872 |
25/07/1996 - Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française |
| 19083 |
07/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française |
| 19084 |
07/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française |
| 18823 |
16/01/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de titres et de fonctions |
| 18415 |
04/07/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la réglementation relative au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical,... |
| 18268 |
27/01/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation du personnel... |
| 17711 |
19/07/1993 - Décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée |
| 16675 |
02/10/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel... |
| 01350 |
07/03/1979 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant , du personnel auxiliaire d’éducation , du personnel paramédical des établissements... |
| 02200 |
22/04/1971 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant , du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements... |
| 02804 |
31/07/1969 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement... |
| 02805 |
31/07/1969 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement... |
| 02786 |
22/07/1969 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement... |
| 02780 |
15/07/1969 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 2 octobre 1968 déterminant et classant les fonctions du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d’éducation, du personnel paramédical des établissements d’enseignement... |
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