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Numéro CDA :

30670

Date de promulgation et intitulé :

21/04/2006 - Décret modifiant le décret du 14 juin 2001 visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Date et page Moniteur belge :

31/05/2006 p.28474

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
25914	14/06/2001 - Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française

Abroge :

Mise à jour par le CDA :