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Numéro CDA : 28737
Date de promulgation et intitulé : 03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
Date et page Moniteur belge : 03/06/2004 p.42256
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDA Date de promulgation et intitulé
40268 11/04/2014 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
40286 11/04/2014 - Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
39896 05/12/2013 - Décret modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement...
39702 17/10/2013 - Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux Centres psycho-médico-sociaux
37913 12/07/2012 - Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
37930 12/07/2012 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1)
37416 01/02/2012 - Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé
36258 10/02/2011 - Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
36155 13/01/2011 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
34254 30/04/2009 - Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
34300 26/03/2009 - Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement en alternance, d'enseignement spécialisé et d'enseignement de promotion sociale
34209 26/03/2009 - Décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le Conseiller en prévention
34028 05/02/2009 - Décret portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire
33935 12/12/2008 - Décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement
33354 18/07/2008 - Décret portant diverses modifications au statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
32365 11/05/2007 - Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
31929 08/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement...
32008 08/03/2007 - Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
30966 20/07/2006 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
29855 04/05/2005 - Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des...
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDA Date de promulgation et intitulé
27852 15/07/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
27383 30/01/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les normes relatives au nombre d'emplois d'auxiliaires paramédicaux et du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française chargés...
27214 19/12/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant un comité d'accompagnement et un comité de suivi au Plan stratégique en matière d'intégration des technologies de l'information et de la communication dans les établissements...
27510 28/11/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 15 du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire...
27204 26/09/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2003-2004
27232 12/09/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégation de compétence en matière de formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médic...
27065 17/07/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de concertation relative au suivi médical, entre les services de promotion de la santé à l'école et les centres psycho-médico-sociaux subventionnés, en...
26947 11/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carri...
26509 31/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés
26515 31/01/2002 - Décret fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés
26358 20/12/2001 - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école
25938 12/07/2001 - Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
26095 25/06/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres et des secrétaires des Commissions consultatives de l'enseignement spécial
25913 14/06/2001 - Décret relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française
25875 07/06/2001 - Décret relatif aux avantages sociaux
25933 26/04/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 20quinquies de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial et intégré et de l'article 10bis de la loi du 19 juillet 1971 relative...
25174 05/07/2000 - Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement
25252 29/06/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la création d'un enseignement spécial de forme 2 dans une implantation créée en dérogation à l'article 24, paragraphe 2, 8° de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines...
23214 22/07/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française
23357 01/06/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant le jury de promotion pour la fonction d'inspecteur de cours généraux dans l'enseignement secondaire du degré inférieur, chargé de l'accompagnement pédagogique général...
23411 17/05/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 28 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre...
22975 08/02/1999 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
22779 04/01/1999 - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
22542 21/10/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du service d'inspection chargé de la surveillance des établissements d'enseignement spécial de la Communauté française
22510 28/07/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire spécial de la Communauté française
22229 13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
22209 30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives
21905 09/02/1998 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère...
21809 06/10/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant obligatoire la décision du 27 février 1997 de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de l'enseignement de promotion socio-culturelle officiels...
21557 24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
21468 21/05/1997 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission paritaire communautaire de l'enseignement spécial et de promotion socio-culturelle officiel subvention...
21078 30/08/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours de l'enseignement spécial libre confessionnel
19849 24/06/1996 - Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française
19188 28/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel...
19189 28/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement préscolaire et primaire libre...
19289 28/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et...
19290 28/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et...
19135 19/05/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création des commissions paritaires dans l'enseignement officiel subventionné
19083 07/04/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre d'autoformation et de formation continuée de l'enseignement de la Communauté française
18643 27/10/1994 - Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
18486 02/08/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions pédagogiques d'octroi des allocations d'études aux élèves de l'enseignement spécial secondaire
18092 17/01/1994 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial
17518 08/03/1993 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux Chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel
17369 18/02/1993 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel
17322 01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné
17319 03/12/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
17144 29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
18106 04/05/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française portant création et composition des comités de concertation de base dans les centres psycho-médico-sociaux, les centres psycho-médico-sociaux pour l'enseignement spécial et...
16467 03/09/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française accordant un supplément de traitement aux membres du personnel de l'enseignement spécial porteurs du certificat d'aptitude à l'éducation des enfants anormaux
16356 18/07/1991 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux surveillances de midi dans l'enseignement maternel, primaire ordinaire et spécial
16421 03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
16250 17/09/1990 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'accompagnement dans les bus qui sont propriété de la Communauté française ou qui lui sont prêtés sous contrat par une personne physique ou morale et qui sont affectés...
15303 08/12/1989 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l 'appellation des internats autonomes et des homes d'accueil
12697 16/01/1987 - Arrêté royal portant transformation d'internats annexés à des établissements d'enseignement spécial de l'Etat en homes d'accueil
11672 18/06/1985 - Arrêté ministériel portant désignation des ordonnateurs et comptables des établissements d'enseignement spécial de l'Etat à gestion séparée
09547 29/06/1983 - Loi concernant l'obligation scolaire
09136 30/12/1982 - Arrêté royal n° 184 fixant la façon de déterminer, pour les instituts d'enseignement spécial de l'Etat et [les homes d'accueil de l'Etat], les fonctions du personnel paramédical et du personnel attribué dans le cadre de ...
08860 19/05/1982 - Arrêté ministériel fixant le programme d'activités des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat
11528 01/08/1980 - Arrêté ministériel déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 12 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé
08035 01/08/1980 - déterminant le contenu et les destinataires du rapport d'inscription prévu à l'article 5 de la loi du 6 juillet 1970 sur l'enseignement spécial
08494 25/04/1980 - Arrêté ministériel fixant les modèles des certificats et des attestations délivrés dans l'enseignement spécial
05574 27/07/1979 - Arrêté royal portant le statut du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de la Communauté française, des centres de formation de la...
00464 05/05/1976 - Arrêté royal exécutant l'article 27, § 2, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
07054 30/07/1975 - Arrêté royal relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial
01781 23/12/1974 - Arrêté royal portant exécution de l'article 32, § 2, pénultième alinéa, de la loi du 29 mai 1959, tel qu'il a été remplacé par la loi du 11 juillet 1973 et fixant le montant, les modalités de calcul et le montant du paiement...
07055 07/02/1974 - Arrêté royal déterminant les modalités de prise en charge par l'Etat des frais de déplacement des élèves de l'enseignement spécial
01615 18/01/1974 - Arrêté royal pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements...
01608 15/01/1974 - Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements...
02267 16/08/1971 - Arrêté royal créant les Commissions consultatives de l'enseignement spécial et fixant leur composition et les modalités de fonctionnement
02259 27/07/1971 - Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial
02549 06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]
02777 15/07/1969 - Arrêté royal fixant les attributions des administrateurs , éducateurs-économes et secrétaires de direction dans les établissements d'enseignement gardien , primaire , spécial, moyen , technique, artistique et normal de l...
02698 22/04/1969 - Arrêté royal fixant les aptitudes physiques requises des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial,...
02694 12/04/1969 - Arrêté ministériel fixant les règles selon lesquelles est prouvée l'expérience utile prévue à l'article 3 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel...
02689 22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique,...
03075 02/10/1968 - Arrêté royal déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements...
03155 28/02/1967 - Arrêté royal déterminant les positions administratives du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique...
03465 29/08/1966 - Arrêté royal déterminant et classant les fonctions des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de...
04045 22/06/1964 - Loi relative au statut des membres du personnel de l'enseignement de l'Etat
08527 13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
04908 01/04/1960 - Loi relative aux centres psycho-médico-sociaux
05108 29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
16759 06/01/1992 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant le nombre d'heures de prestations requis pour l'exercice de la fonction à prestations complètes de professeur de pratique professionnelle dans les établissements d'enseignement...Abrogation
16690 03/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant les modalités et les critères d'application de l'article 17 du décret du 19 juillet 1991 portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement, et notamment...Abrogation
16580 05/09/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation du Conseil de Perfectionnement de l'enseignement spécial de la Communauté française, institué au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la...Abrogation
12261 11/08/1986 - Arrêté royal n° 439 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécialAbrogation
07672 20/07/1982 - Arrêté royal n° 65 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécialAbrogation
07673 20/07/1982 - Arrêté royal n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-interna...Abrogation
07674 20/07/1982 - Arrêté royal n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical et les fonctions du personnel social et les fonctions du personnel psychologique dans les établissements d'enseignement spécial à l'exception...Abrogation
06034 12/12/1979 - Arrêté ministériel relatif à la compétence et au fonctionnement des commissions administratives des établissements d'enseignement spécial secondaire subventionnésAbrogation
05619 10/12/1979 - Arrêté ministériel relatif à la compétence et au fonctionnement des commissions administratives des établissements d'enseignement spécial secondaire de l'EtatAbrogation
01053 28/06/1978 - Arrêté royal portant définition des types et organisation de l'enseignement spécial et déterminant les conditions d'admission et de maintien dans les divers niveaux d'enseignement spécialAbrogation

Mise à jour par le CDA : 22/09/2014