Recherche législative

Index législatif

Retour initial

Numéro CDA :

02799

Date de promulgation et intitulé :

31/07/1969 - Arrêté royal déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés aux fonctions de promotion de la catégorie du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de l'Etat (CF)

Date et page Moniteur belge :

21/08/1969 p.-

Niveau de pouvoir :

Inconnu

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
34254	30/04/2009 - Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
26621	20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
21158	24/10/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant divers arrêtés relatifs au classement et à la détermination de diverses fonctions dans l'enseignement fondamental
19872	25/07/1996 - Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
18823	16/01/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de titres et de fonctions

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA :

09/07/2009