Recherche législative

Index législatif

Retour initial

Numéro CDA :

02777

Date de promulgation et intitulé :

15/07/1969 - Arrêté royal fixant les attributions des administrateurs , éducateurs-économes et secrétaires de direction dans les établissements d'enseignement gardien , primaire , spécial, moyen , technique, artistique et normal de l'Etat

Date et page Moniteur belge :

25/07/1969 p.-

Niveau de pouvoir :

Inconnu

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
34254	30/04/2009 - Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
28737	03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA :

09/07/2009