Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires et autres actes administratifs Actualité législative Aide à l'utilisateur

Recherche législative

Index législatif

 
Numéro CDA : 02777
Date de promulgation et intitulé : 15/07/1969 - Arrêté royal fixant les attributions des administrateurs , éducateurs-économes et secrétaires de direction dans les établissements d'enseignement gardien , primaire , spécial, moyen , technique, artistique et normal de l'Etat
Date et page Moniteur belge : 25/07/1969 p.-
Niveau de pouvoir : Inconnu

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDA Date de promulgation et intitulé
34254 30/04/2009 - Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion
28737 03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour par le CDA : 09/07/2009