Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires et autres actes administratifs Actualité législative Aide à l'utilisateur

Recherche législative

Index législatif

 
Numéro CDA : 27383
Date de promulgation et intitulé : 30/01/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les normes relatives au nombre d'emplois d'auxiliaires paramédicaux et du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française chargés d'assurer la promotion de la santé à l'école dans les établissements scolaires de la Communauté française
Date et page Moniteur belge : 03/03/2003 p.10417
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDA Date de promulgation et intitulé
34019 19/02/2009 - Décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
29008 12/05/2004 - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
28737 03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
02398 11/02/1970 - Arrêté royal fixant les normes relatives au nombre d'emplois des assistantes infirmières et du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat chargés d'assurer l'inspection médicale scolaire dans les...Abrogation

Mise à jour par le CDA : 12/06/2012