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Numéro CDA :

27383

Date de promulgation et intitulé :

30/01/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les normes relatives au nombre d'emplois d'auxiliaires paramédicaux et du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française chargés d'assurer la promotion de la santé à l'école dans les établissements scolaires de la Communauté française

Date et page Moniteur belge :

03/03/2003 p.10417

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
34019	19/02/2009 - Décret organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux
29008	12/05/2004 - Décret fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française
28737	03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
02398	11/02/1970 - Arrêté royal fixant les normes relatives au nombre d'emplois des assistantes infirmières et du personnel administratif des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat chargés d'assurer l'inspection médicale scolaire dans les...	Abrogation

Mise à jour par le CDA :

12/06/2012