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Index législatif
| Numéro CDA : | 27227 |
| Date de promulgation et intitulé : |
19/12/2002 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les services de promotion de la santé à l'école, l'enseignement et le centre technique horticole de Gembloux |
| Date et page Moniteur belge : |
08/01/2003 p.611 |
| Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
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| Erratum : |
- |
| Addendum : |
31/01/2003 Page: 4334
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| Est modifié par : |
| NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
| 38324 |
25/10/2012 - Décret relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française |
| 37914 |
12/07/2012 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence... |
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| Est abrogé par : |
- |
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| Modifie : |
| NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
| 26947 |
11/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carri... |
| 26827 |
20/06/2002 - Décret relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française |
| 26636 |
22/11/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre technique horticole de l'enseignement de la Communauté française à Gembloux |
| 22779 |
04/01/1999 - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection |
| 21777 |
27/10/1997 - Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française |
| 19845 |
24/06/1996 - Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française |
| 19849 |
24/06/1996 - Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française |
| 19038 |
06/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) orientation santé... |
| 13001 |
31/03/1987 - Arrêté royal n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège |
| 10164 |
31/03/1984 - Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux |
| 02260 |
27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires |
| 08527 |
13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle |
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| Abroge : |
- |
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| Mise à jour par le CDA : |
10/12/2012 |
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