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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

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Numéro CDA : 27227
Date de promulgation et intitulé : 19/12/2002 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres psycho-médico-sociaux, les services de promotion de la santé à l'école, l'enseignement et le centre technique horticole de Gembloux
Date et page Moniteur belge : 08/01/2003 p.611
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : 31/01/2003 Page: 4334

Est modifié par :
NCDA Date de promulgation et intitulé
39897 18/12/2013 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, à la Culture, à l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence...
39024 17/07/2013 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement...
38324 25/10/2012 - Décret relatif à certains internats et homes d'accueil organisés ou subventionnés par la Communauté française
37914 12/07/2012 - Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, à l'enseignement obligatoire et à l'enseignement de promotion sociale, à l'Agence...
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDA Date de promulgation et intitulé
26947 11/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carri...
26827 20/06/2002 - Décret relatif à la création du Fonds Ecureuil de la Communauté française
26636 22/11/2001 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'un Centre technique horticole de l'enseignement de la Communauté française à Gembloux
22779 04/01/1999 - Décret relatif aux fonctions de promotion et de sélection
21777 27/10/1997 - Décret contenant les fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française
19845 24/06/1996 - Décret portant réglementation des missions, des congés pour mission et les mises en disponibilité pour mission spéciale dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
19849 24/06/1996 - Décret relatif au programme d'urgence pour les bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisé ou subventionné par la Communauté française
19038 06/03/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) orientation santé...
13001 31/03/1987 - Arrêté royal n° 542 portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège
10164 31/03/1984 - Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
02260 27/07/1971 - Loi sur le financement et le contrôle des institutions universitaires
08527 13/08/1962 - Arrêté royal organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle
Abroge : -

Mise à jour par le CDA : 03/04/2014