Recherche législative

Numéro CDA :

02721

Date de promulgation et intitulé :

04/10/1957 - Arrêté royal fixant le droit d'inscription des élèves dans les établissements d'enseignement artistique de l'Etat

Date et page Moniteur belge :

19/03/1958 p.-

Niveau de pouvoir :

Inconnu

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
05078	05/03/1959 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 octobre 1957 fixant le droit d’inscription dans les établissements d’enseignement artistique de l’Etat

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
26621	20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA :