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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

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Index législatif

 
Numéro CDA : 02721
Date de promulgation et intitulé : 04/10/1957 - Arrêté royal fixant le droit d'inscription des élèves dans les établissements d'enseignement artistique de l'Etat
Date et page Moniteur belge : 19/03/1958 p.-
Niveau de pouvoir : Inconnu

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDA Date de promulgation et intitulé
05078 05/03/1959 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 4 octobre 1957 fixant le droit d’inscription dans les établissements d’enseignement artistique de l’Etat
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
26621 20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)Abrogation

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour par le CDA :