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Numéro CDA :

27153

Date de promulgation et intitulé :

16/09/2002 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par la Communauté française

Date et page Moniteur belge :

22/11/2002 p.52286

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
37324	01/12/2011 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 fixant la liste des cours obligatoires et le nombre d'heures de cours ou d'activité d'enseignement...
33729	28/11/2008 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique
28925	25/05/2004 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 septembre 2002 classant les cours dans les Ecoles supérieures des Arts organisées ou subventionnées par...

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA :

16/02/2012