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Index législatif
| Numéro CDA : | 26947 |
| Date de promulgation et intitulé : |
11/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière |
| Date et page Moniteur belge : |
31/08/2002 p.38841 |
| Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
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| Erratum : |
- |
| Addendum : |
- |
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| Est modifié par : |
| NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
| 35072 |
17/12/2009 - Décret programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les Centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les... |
| 34254 |
30/04/2009 - Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion |
| 32872 |
15/02/2008 - Décret instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux |
| 31929 |
08/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement... |
| 31886 |
02/02/2007 - Décret fixant le statut des directeurs |
| 28737 |
03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé |
| 28396 |
17/12/2003 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le recouvrement des créances, la RTBF, les experts et les commissaires aux comptes du Gouvernement, l'Ecole d'administration publique de la Communauté... |
| 27527 |
27/02/2003 - Décret instituant l'Ecole d'Administration publique de la Communauté française en service de la Communauté française à gestion séparée et portant diverses mesures modificatives en vue de l'instauration d'un régime de mandats... |
| 27356 |
09/01/2003 - Décret relatif à la transparence, à l'autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française |
| 27227 |
19/12/2002 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, le Fonds Ecureuil de la Communauté française, l'euro, les institutions universitaires, le Centre hospitalier universitaire de Liège, les centres... |
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| Est abrogé par : |
- |
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| Modifie : |
| NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
| 16073 |
24/12/1990 - Décret relatif à la formation continue et à la formation complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux |
| 02252 |
19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| 02549 |
06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial [et intégré] |
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| Abroge : |
| NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
| 17832 |
16/07/1993 - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire | Abrogation |
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| Mise à jour par le CDA : |
23/07/2012 |
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