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Numéro CDA :

26398

Date de promulgation et intitulé :

20/12/2001 - Décret portant sur diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit

Date et page Moniteur belge :

31/01/2002 p.3291

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
25595	08/02/2001 - Décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur
25501	12/12/2000 - Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
22992	08/02/1999 - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
22233	02/06/1998 - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
19970	09/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
19109	05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

Abroge :

Mise à jour par le CDA :