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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

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Index législatif

 
Numéro CDA : 26398
Date de promulgation et intitulé : 20/12/2001 - Décret portant sur diverses mesures en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement secondaire artistique à horaire réduit
Date et page Moniteur belge : 31/01/2002 p.3291
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDA Date de promulgation et intitulé
25595 08/02/2001 - Décret définissant la formation initiale des agrégés de l'enseignement secondaire supérieur
25501 12/12/2000 - Décret définissant la formation initiale des instituteurs et des régents
22992 08/02/1999 - Décret relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
22233 02/06/1998 - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
19970 09/09/1996 - Décret relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
19109 05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles
Abroge : -

Mise à jour par le CDA :