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Numéro CDA : 26009
Date de promulgation et intitulé : 19/07/2001 - Décret relatif à l'enseignement secondaire en alternance
Date et page Moniteur belge : 23/08/2001 p.28266
Niveau de pouvoir : Communauté française
Erratum : -
Addendum : -
Est modifié par : -
Est abrogé par : -
Modifie :
NCDA Date de promulgation et intitulé
16421 03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance
09547 29/06/1983 - Loi concernant l'obligation scolaire
07666 02/07/1982 - Arrêté royal n° 49 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul de crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du...
Abroge : -
Mise à jour par le CDA :