Logo Communauté française de Belgique
Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

Gallilex Recherche législative Recherche circulaires et autres actes administratifs Actualité législative Aide à l'utilisateur

Recherche législative

Index législatif

 
Numéro CDA : 23486
Date de promulgation et intitulé : 17/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique
Date et page Moniteur belge : 29/10/1999 p.40953
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDA Date de promulgation et intitulé
38617 28/03/2013 - Décret optimalisant la gestion de l'enseignement supérieur artistique
37434 23/03/2012 - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
37269 24/11/2011 - Décret établissant Arts2
36048 01/12/2010 - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
33297 18/07/2008 - Décret fixant des conditions d'obtention des diplômes de bachelier sage-femme et de bachelier en soins infirmiers, renforçant la mobilité étudiante et portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
33147 09/05/2008 - Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et œuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités
31928 25/05/2007 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
31005 02/06/2006 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique
28744 31/03/2004 - Décret adaptant la réglementation de l'enseignement supérieur artistique en vue de son intégration à l'espace européen
28598 03/03/2004 - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire
28286 19/11/2003 - Décret créant l'Ecole des Arts du Cirque
27888 18/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant la liste des sections et options organisables dans les Ecoles supérieures des Arts du domaine de la musique organisées ou subventionnées par la Communauté fran...
25939 12/07/2001 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire
25141 05/07/2000 - Décret modifiant le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDA Date de promulgation et intitulé
04171 11/09/1933 - Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur
Abroge : -

Mise à jour par le CDA : 16/05/2013