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Numéro CDA :

23486

Date de promulgation et intitulé :

17/05/1999 - Décret relatif à l'enseignement supérieur artistique

Date et page Moniteur belge :

29/10/1999 p.40953

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
38617	28/03/2013 - Décret optimalisant la gestion de l'enseignement supérieur artistique
37434	23/03/2012 - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
37269	24/11/2011 - Décret établissant Arts2
36048	01/12/2010 - Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
33147	09/05/2008 - Décret renforçant la cohérence de l'enseignement supérieur et œuvrant à la simplification administrative dans l'enseignement supérieur universitaire et hors universités
31928	25/05/2007 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur
31005	02/06/2006 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur artistique
28744	31/03/2004 - Décret adaptant la réglementation de l'enseignement supérieur artistique en vue de son intégration à l'espace européen
28598	03/03/2004 - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement non obligatoire
28286	19/11/2003 - Décret créant l'Ecole des Arts du Cirque
27888	18/06/2003 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française complétant la liste des sections et options organisables dans les Ecoles supérieures des Arts du domaine de la musique organisées ou subventionnées par la Communauté fran...
25939	12/07/2001 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire
25141	05/07/2000 - Décret modifiant le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
04171	11/09/1933 - Loi sur la protection des titres d'enseignement supérieur

Abroge :

Mise à jour par le CDA :

16/05/2013