| NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
| 22228 |
17/07/1998 - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement |
| 22209 |
30/06/1998 - Décret visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives |
| 22233 |
02/06/1998 - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française |
| 21557 |
24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre |
| 21643 |
24/07/1997 - Décret fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française |
| 19872 |
25/07/1996 - Décret relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française |
| 19633 |
02/04/1996 - Décret modifiant la législation de l'enseignement |
| 19289 |
28/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et... |
| 19290 |
28/08/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans les enseignements secondaire ordinaire et... |
| 19109 |
05/08/1995 - Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles |
| 19136 |
19/05/1995 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné |
| 18897 |
10/04/1995 - Décret instaurant le congé politique pour être membre du Conseil ou du Gouvernement de la Communauté française |
| 18898 |
10/04/1995 - Décret instaurant le congé politique pour être membre d'une Assemblée législative ou d'un Gouvernement autres que ceux de la Communauté française |
| 18643 |
27/10/1994 - Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire |
| 18533 |
06/06/1994 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné |
| 17711 |
19/07/1993 - Décret organisant l'enseignement supérieur social de type long en communication appliquée |
| 17322 |
01/02/1993 - Décret fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné |
| 17319 |
03/12/1992 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux |
| 17144 |
29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice |
| 16421 |
03/07/1991 - Décret organisant l'enseignement secondaire en alternance |
| 16184 |
16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale |
| 15926 |
09/11/1990 - Décret portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la Communauté éducative |
| 07694 |
20/07/1982 - Arrêté royal n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit |
| 07666 |
02/07/1982 - Arrêté royal n° 49 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul de crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du... |
| 01615 |
18/01/1974 - Arrêté royal pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements... |
| 02252 |
19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire |
| 02689 |
22/03/1969 - Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique,... |
| 03939 |
21/03/1964 - Loi sur l'inspection médicale scolaire |
| 05108 |
29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement |
| 09676 |
20/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire |
| 11338 |
28/04/1953 - Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat |
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