Recherche législative

Numéro CDA :

02289

Date de promulgation et intitulé :

08/09/1971 - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subventions de l'Etat à l'Institut de musique d'église et de pédagogie musicale (LS)

Date et page Moniteur belge :

13/01/1972 p.-

Niveau de pouvoir :

Inconnu

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
26621	20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA :

16/04/2009