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Index législatif

 
Numéro CDA : 02265
Date de promulgation et intitulé : 13/08/1971 - Arrêté royal portant application, en ce qui concerne l'enseignement des arts plastiques à horaire réduit subventionné, de l'article 24 de la loi du 29 mai 1959 modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial
Date et page Moniteur belge : 07/09/1971 p.-
Niveau de pouvoir : Inconnu

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
22233 02/06/1998 - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté françaiseAbrogation

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour par le CDA : 16/04/2009