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Numéro CDA :

02265

Date de promulgation et intitulé :

13/08/1971 - Arrêté royal portant application, en ce qui concerne l'enseignement des arts plastiques à horaire réduit subventionné, de l'article 24 de la loi du 29 mai 1959 modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique, artistique et spécial

Date et page Moniteur belge :

07/09/1971 p.-

Niveau de pouvoir :

Inconnu

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
22233	02/06/1998 - Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française	Abrogation

Modifie :

Abroge :

Mise à jour par le CDA :

16/04/2009