| NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
| 37913 |
12/07/2012 - Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire |
| 36783 |
19/07/2011 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire (1) |
| 32890 |
29/02/2008 - Décret relatif à l'organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice |
| 32760 |
07/12/2007 - Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences |
| 32365 |
11/05/2007 - Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique |
| 30966 |
20/07/2006 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente |
| 30998 |
30/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire |
| 27862 |
17/07/2003 - Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement |
| 26947 |
11/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carri... |
| 26010 |
19/07/2001 - Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire |
| 25939 |
12/07/2001 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire |
| 25444 |
30/11/2000 - Décret relatif à l'enseignement des sciences dans l'enseignement secondaire |
| 22975 |
08/02/1999 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement |
| 22229 |
13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement |
| 21557 |
24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre |
| 19971 |
25/07/1996 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel |
| 19633 |
02/04/1996 - Décret modifiant la législation de l'enseignement |
| 18967 |
10/04/1995 - Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire |
| 18643 |
27/10/1994 - Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire |
| 17868 |
19/07/1993 - Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire |
| 16430 |
19/07/1991 - Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement |
| 01500 |
31/07/1975 - Loi modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949 et de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure et à l'organisation de l'enseignement... |
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