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SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA

 

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Index législatif

 
Numéro CDA : 02252
Date de promulgation et intitulé : 19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
Date et page Moniteur belge : 28/08/1971 p.-
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : 01/10/1971 Page: 11394

Est modifié par :
NCDA Date de promulgation et intitulé
40268 11/04/2014 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire
39896 05/12/2013 - Décret modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement...
39505 17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
37913 12/07/2012 - Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
36783 19/07/2011 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire (1)
32890 29/02/2008 - Décret relatif à l'organisation des épreuves d'évaluation sommative dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice
32760 07/12/2007 - Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences
32365 11/05/2007 - Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
30966 20/07/2006 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
30998 30/06/2006 - Décret relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire
27862 17/07/2003 - Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
26947 11/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carri...
26010 19/07/2001 - Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire
25939 12/07/2001 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire
25444 30/11/2000 - Décret relatif à l'enseignement des sciences dans l'enseignement secondaire
22975 08/02/1999 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
22229 13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
21557 24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
19971 25/07/1996 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et l'audiovisuel
19633 02/04/1996 - Décret modifiant la législation de l'enseignement
18967 10/04/1995 - Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire
18643 27/10/1994 - Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
17868 19/07/1993 - Décret modifiant certaines dispositions de la législation sur l'enseignement secondaire
16430 19/07/1991 - Décret portant certaines dispositions urgentes en matière d'enseignement
01500 31/07/1975 - Loi modifiant les lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires, coordonnées le 31 décembre 1949 et de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure et à l'organisation de l'enseignement...
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour par le CDA : 15/07/2014