Recherche législative

Index législatif

Retour initial

Numéro CDA :

22229

Date de promulgation et intitulé :

13/07/1998 - Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

Date et page Moniteur belge :

28/08/1998 p.27668

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
37785	18/05/2012 - Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
37753	03/05/2012 - Décret relatif à l'enseignement fondamental et à l'enseignement secondaire ordinaires, notamment en matière de taille des classes
36155	13/01/2011 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
36097	15/12/2010 - Décret-programme portant diverses mesures relatives au sport en Communauté française, aux Fonds budgétaires figurant au Budget général des dépenses de la Communauté française, au Conseil de la transmission de la mémoire,...
34295	30/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qu...
34209	26/03/2009 - Décret octroyant des moyens complémentaires aux établissements scolaires pour le Conseiller en prévention
33928	23/01/2009 - Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé,...
33935	12/12/2008 - Décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement
32365	11/05/2007 - Décret relatif à l'enseignement en immersion linguistique
31929	08/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement...
32008	08/03/2007 - Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
30966	20/07/2006 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
30958	02/06/2006 - Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs des établissements d'enseignement maternel ordinaire organisés et subventionnés par la Communauté française
30426	03/02/2006 - Décret relatif à l'organisation des examens linguistiques
29907	20/07/2005 - Décret portant amélioration de l'encadrement dans l'enseignement maternel et primaire
29855	04/05/2005 - Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des...
29496	21/12/2004 - Décret-programme portant diverses mesures concernant les Fonds budgétaires, le Fonds écureuil de la Communauté française et le désendettement, les institutions universitaires, les Hautes écoles, les internats, les Centres...
28788	12/05/2004 - Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
28737	03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
28209	22/10/2003 - Décret relatif au cours de langue moderne modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
27862	17/07/2003 - Décret portant des dispositions générales relatives à l'enseignement en langue d'immersion et diverses mesures en matière d'enseignement
27849	03/07/2003 - Décret organisant des activités de psychomotricité dans l'enseignement maternel ordinaire
26869	17/07/2002 - Décret relatif à l'inscription régulière des élèves de l'enseignement fondamental ordinaire et modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation...
26948	11/07/2002 - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire
26582	27/03/2002 - Décret modifiant le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives et portant diverses mesures modificati...
25914	14/06/2001 - Décret visant à l'insertion des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
25581	16/11/2000 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 34 et de l'article 37 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation...
23847	23/12/1999 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 34 et 37 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation...

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
19069	14/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
16073	24/12/1990 - Décret relatif à la formation continue et à la formation complémentaire des membres du personnel de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux
10436	02/08/1984 - Arrêté royal portant rationalisation et programmation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
10164	31/03/1984 - Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
09547	29/06/1983 - Loi concernant l'obligation scolaire
02252	19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
02549	06/07/1970 - Loi sur l'enseignement spécial [et intégré]
02718	30/04/1969 - Arrêté ministériel déterminant les cours spéciaux dans les écoles primaires, dans les internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe, dans les classes primaires annexées à tout autre établissement d'enseignement,...
02699	22/04/1969 - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel...
03075	02/10/1968 - Arrêté royal déterminant et classant les fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements...
03511	27/10/1966 - Arrêté royal fixant les normes de population scolaire dans les écoles gardiennes et primaires d'enseignement spécial
05108	29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
09676	20/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
21074	09/10/1996 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 8 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental	Abrogation
16724	19/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif à l'institution de la Commission de rénovation de l'enseignement fondamental	Abrogation
16721	11/12/1991 - Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire	Abrogation
11200	29/03/1985 - Arrêté royal relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel	Abrogation
10438	30/08/1984 - Arrêté royal portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur base d'un capital périodes	Abrogation

Mise à jour par le CDA :

05/10/2012