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Index législatif

 
Numéro CDA : 21557
Date de promulgation et intitulé : 24/07/1997 - Décret définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
Date et page Moniteur belge : 23/09/1997 p.24653
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDA Date de promulgation et intitulé
39896 05/12/2013 - Décret modifiant les grilles-horaires dans la section de qualification de l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et organisant les stages dans l'enseignement secondaire ordinaire de plein exercice et dans l'enseignement...
39909 21/11/2013 - Décret organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
39505 17/10/2013 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
39702 17/10/2013 - Décret modifiant certaines dispositions relatives à l'enseignement spécialisé, à l'enseignement fondamental ordinaire, à l'enseignement secondaire ordinaire et aux Centres psycho-médico-sociaux
37913 12/07/2012 - Décret organisant la certification par unités d'acquis d'apprentissage (CPU) dans l'enseignement secondaire qualifiant et modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire
37930 12/07/2012 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire (1)
37351 20/12/2011 - Décret modifiant l'article 79/17 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en vue...
36783 19/07/2011 - Décret modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement secondaire (1)
36258 10/02/2011 - Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
36155 13/01/2011 - Décret modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale
35310 18/03/2010 - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, en ce qui concerne les...
34295 30/04/2009 - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qu...
34210 03/04/2009 - Décret relatif à la régulation des inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire
34028 05/02/2009 - Décret portant des dispositions en matière d'enseignement spécialisé et d'accueil de l'enfant et de l'adolescent à besoins spécifiques dans l'enseignement obligatoire
33935 12/12/2008 - Décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement
33271 18/07/2008 - Décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le 1er degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité sociale au sein des établissements scolaires
33039 25/04/2008 - Décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance
32760 07/12/2007 - Décret organisant la différenciation structurelle au sein du premier degré afin d'amener l'ensemble des élèves à la maîtrise des socles de compétences
32426 19/10/2007 - Décret modifiant le décret du 8 mars 2007 portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
31929 08/03/2007 - Décret relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement...
32008 08/03/2007 - Décret portant diverses mesures visant à réguler les inscriptions et les changements d'école dans l'enseignement obligatoire
31726 15/12/2006 - Décret renforçant le dispositif des "services d'accrochage scolaire" et portant diverses mesures en matière de règles de vie collective au sein des établissements scolaires
30966 20/07/2006 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente
29878 01/07/2005 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire et de promotion sociale, d'enseignement supérieur, de promotion de la santé à l'école, de la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre...
29855 04/05/2005 - Décret portant exécution du Protocole d'accord du 7 avril 2004 entre le Gouvernement de la Communauté française et les organisations syndicales représentatives au sein du Comité de négociation de secteur IX et du Comité des...
28782 12/05/2004 - Décret portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école
28737 03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé
28431 28/01/2004 - Décret réglementant les changements d'école en cours d'année scolaire dans l'enseignement fondamental ordinaire
27172 14/11/2002 - Décret organisant la représentation des pouvoirs organisateurs d'enseignement subventionné et de centres psycho-médico-sociaux subventionnés
26868 11/07/2002 - Décret modifiant l'article 97 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
26663 27/03/2002 - Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française
26010 19/07/2001 - Décret relatif à l'organisation du premier degré de l'enseignement secondaire
25930 12/07/2001 - Décret modifiant l'article 74 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
25938 12/07/2001 - Décret visant à améliorer les conditions matérielles des établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
25796 29/03/2001 - Décret visant à réguler les travaux à domicile dans l'enseignement fondamental
25139 05/07/2000 - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre
23278 26/04/1999 - Décret portant confirmation des socles de compétences et modifiant la terminologie relative à la compétence exercée par le parlement en application des articles 16, 25, 26, 35 et 43 du décret du 24 juillet 1997 définissant...
22975 08/02/1999 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement
22511 17/07/1998 - Décret-programme portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé
Est abrogé par : -

Modifie :
NCDA Date de promulgation et intitulé
19069 14/03/1995 - Décret relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental
18643 27/10/1994 - Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire
16184 16/04/1991 - Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
15926 09/11/1990 - Décret portant organisation des établissements de l'enseignement organisé par la Communauté française et instaurant la participation des membres de la Communauté éducative
02252 19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire
05108 29/05/1959 - Loi modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement
09676 20/08/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement primaire
05547 30/04/1957 - Arrêté royal portant coordination des lois sur l'enseignement technique
24534 31/12/1949 - Lois coordonnées sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires (par l'arrêté du Régent du 31 décembre 1949 - n° 24533)
Abroge : -

Mise à jour par le CDA : 14/01/2014