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Numéro CDA : 01991
Date de promulgation et intitulé : 20/03/1972 - Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons
Date et page Moniteur belge : 09/09/1972 p.-
Niveau de pouvoir : Communauté française

Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDA Date de promulgation et intitulé
26621 20/12/2001 - Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts (organisation, financement, encadrement, statut des personnels, droits et devoirs des étudiants)
08105 16/05/1980 - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège...
05612 19/06/1979 - Arrêté royal portant modification de l'article 4bis de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles...
05569 20/11/1978 - Arrêté royal portant modification de l'article 4 de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles...
05572 20/11/1978 - Arrêté royal portant modification de l'article 4 de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles...
00087 25/03/1977 - Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d’octroi des diplômes des premiers prix et des diplômes supérieurs dans les conservatoires royaux de musique de Bruxelles(section française),...
00811 22/12/1976 - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française)...
00666 20/10/1976 - Arrêté royal portant modification de l’article 4 de l’arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d’octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les conservatoires royaux de musique de Bruxelles...
00667 20/10/1976 - Arrêté royal portant modification de l’article 4 de l’arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d’octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les conservatoires royaux de musique de Bruxelles...
00542 01/07/1976 - Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d’octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans des conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française),...
06117 30/03/1976 - Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d’octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les conservatoires royaux de musique de Bruxelles ( section...
00415 20/03/1976 - Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d’octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les conservatoires royaux de musique de Bruxelles (sections françaises),...
01418 20/03/1975 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d’octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège...
01923 03/10/1973 - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d’octroi des diplômes de premier prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège...
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour par le CDA : 16/04/2009