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Numéro CDA :

Date de promulgation et intitulé :

02/04/1996 - Décret modifiant la législation de l'enseignement

Date et page Moniteur belge :

10/05/1996 p.11730

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
22975	08/02/1999 - Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
17832	16/07/1993 - Décret relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement secondaire ordinaire
17144	29/07/1992 - Décret portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice
10164	31/03/1984 - Arrêté royal n° 297 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les centres psycho-médico-sociaux
07666	02/07/1982 - Arrêté royal n° 49 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul de crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements ainsi que certains emplois du...
00108	15/04/1977 - Arrêté royal fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement...
02252	19/07/1971 - Loi relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
13000	31/03/1987 - Arrêté royal n° 541 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement secondaire professionnel complémentaire	Abrogation

Mise à jour par le CDA :

16/04/2009